En 2010 Neelie Kroes présentait son « digital agenda » qui annonçait, tout du moins en principe,  la couleur de son mandat. Et en matière de téléphonie mobile l’objectif était ambitieux : un marché unique européen pour 2015.

On y a tous cru, puis vint le règlement « roaming » (itinérance) de 2011 et le soufflé est retombé.  On ne parle plus d’une convergence des tarifs pour 2015 et plus surprenant encore on propose un ensemble de mesures qui empêche l’existence d’un marché unique. En effet, à coté des traditionnels « price cap » (des prix plafonds) sur les prix de détails et de gros, et un soupçon supplémentaire de transparence, la Commission a introduit des mesures structurelles, dont le découplage. Il s’agit d’une mise en concurrence, par des contrats ex-ante. Le consommateur a la liberté de résilier la composante itinérance de son forfait national et de s’abonner, pour autant de pays qu’il le souhaite, à des offres d’itinérance d’opérateurs européens, en l’occurrence ceux implantés dans le pays visité. Cette disposition devrait prendre effet le 1 juillet 2014.

Cette idée m’a toujours semblé mauvaise, d’une part, car elle complexifie les choses pour le consommateur qui devra gérer une multitude de contrats. D’autres part, car cela créer un second marché. Ce qui, clairement, est en contradiction avec l’émergence d’un marché unique. Les opérateurs ne feront jamais converger les prix si deux marchés bien distincts obéissant à des règles différentes coexistent.

On peut également ajouter que cette séparation favorise les gros opérateurs, parce qu’ils sont  présents dans plusieurs pays (comme Orange) ces derniers pourront, en effet, proposer des tarifs « attractifs » d’itinérance à partir de plusieurs destinations au moyen d’un même contrat, mais aussi car ils seront (encore) en mesure, (comme c’est le cas aujourd’hui), de négocier entre eux des accords de gros plus favorables (car ils échangent de gros volumes dans des proportions plus ou moins équilibrées). Cette « coopération » peut leur permettre d’assoir leur domination.

La solution était pourtant simple, tout d’abord (ce qui a été fait), maintenir les plafonds tout en continuant de les abaisser progressivement, notamment sur le gros, puis imposer (pour 2015 ?) aux opérateurs l’impossibilité de tarifier différemment un appel (émis/reçu) par un consommateur depuis un pays européen diffèrent de son lieu de résidence, et, enfin, sur le marché de gros, interdire la discrimination entre de « l’itinérance nationale »  (exemple, le tarif dont Free bénéficie pour utiliser le réseaux d’Orange) et « l’itinérance européenne ».

Cependant, pour un vrai marché unique européen une brique doit être ajoutée, la non discrimination des terminaisons d’appel[1]. Pour résumer, un opérateur doit tarifer de la même manière un appel provenant d’un réseau local ou d’un réseau étrangé (en Europe).  Ce qui ne devrait pas poser problème car suite à une recommandation européennes elles devraient rapidement converger. Cette évolution permettrait d’appeler dans les mêmes conditions tarifaires dans son pays « d’origine » ou vers n’importe quel pays européen.

Récemment, Neelie Kroes a annoncé qu’elle envisageait de proposer, en 2014, un nouveau texte pour revenir à l’objectif initial se son mandat : l’émergence d’un marché unique. J’ai alors cru à un sursaut de lucidité. Mais, non. Le découplage est toujours en préparation, et cela bien que la majorité des parties, y compris à la Commission, doute sérieusement de la faisabilité et de l’impacte d’une telle solution.

D’ailleurs, dans la mesure où 2014 sonne le fin du mandat de Neelie Kroes (de cette Commission en fait), on peut s’attendre à ce que  cette nouvelle promesse ne soit qu’un coup de « com » …

 


[1] La terminaison d’appel est un droit de passage payé par l’opérateur de l’appelant à l’opérateur de l’appelé. Concrètement ce dernier facture au premier le fait de transmettre l’appel à son client.