Ça me gratte ou ça me plait : difficile à dire !

Le mercredi 21 octobre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un texte autorisant les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à intervenir dans leurs tuyaux pour gérer le trafic.

Nous pouvons être que mitigé sur ce texte.

Ça me plait :

Le texte oblige à une très forte transparence et à justifier très précisément chaque intervention d’un FAI sur son réseau. Ce que, par exemple, n’a pas fait Bruxelles dans le package Telecom en cours de discutions.

Ça me gratte :

  • La rédaction du texte normalise la fin de la neutralité d’internet en autorisant toutes les formes de discrimination (applications, type d’applications ou protocoles). Nous pouvons même souligner que le texte semble établir que le management de réseaux c’est la discrimination.
  • Il aurait été souhaitable que le texte précise, que si la discrimination est autorisée, cela ne signifie en aucun cas que les FAIs peuvent appliquer à leurs services (vidéo, musique, etc.) un traitement différent de celui qu’ils appliquent à ceux proposés par des tiers.
  • Ce que l’on peut craindre c’est que ce texte laisse finalement une trop grande liberté aux FAIs. La nécessité de démontrer la pertinence d’une pratique n’est peut être pas un garde-fou suffisant. En effet, l’expérience montre que souvent les opérateurs parviennent à justifier tout et n’importe quoi (comme le fait par exemple SFR).
  • Le texte introduit une segmentation des offres qui peut finalement être bien plus préjudiciable au consommateur que cela pourrait le laisser penser. En demandant aux FAIs de répercuter le management de réseau sur les prix il autorise finalement les FAIs à proposer un internet du pauvre avec peu d’usages et un internet du riche, qui est en réalité celui proposé aujourd’hui à tous les consommateurs. En France, ce type de démarches serait désastreux car il permettrait  à certains FAIs, qui en rêvent depuis longtemps, de se débarrasser du triple play à 30 euros !