Ça me gratte : L’impôt sur le revenu est-il, socialement, équitable ?

Je m’étonne que l’on s’étonne d’apprendre que Madame Bettencourt ne paierait que 20% d’impôts sur le revenu. Cette surprise, quant elle émane de personnes relativement bien informées sur la réalité fiscale de la France, me surprend d’autant plus. Serait-elle feinte?

Il serait temps de reconnaitre que le système fiscal français est devenu assez injuste. La faute aux très nombreuses niches qui permettent au moyen d’une habile optimisation fiscale (donc LEGALEMENT) de réduire de manière très conséquente l’assiette de l’impôt. Ainsi même si les taux nominaux paraissent très élevés (les taux affichés), les taux effectifs sont en réalité beaucoup plus faibles. D’ailleurs, c’est une manie en France puisqu’il en est de même pour l’impôt sur les sociétés (voir ici).

En 2004 j’avais un peu étudié la question et j’avais relevé qu’en 1997 les 5% les plus riches payaient en moyenne en France un peu plus de 20% de leurs revenus en impôts (impôts sur le revenu -environ 15% de leurs revenues- + impôts locaux + impôts sur la consommation). Alors que les 35% des plus pauvres, eux, s’acquittaient en moyenne de 15% de leurs revenus en impôts. Pour résumer la progressivité de l’impôt sur le revenu pose question. Ceci montre, d’ailleurs, à quel point une hausse de la TVA poserait problème en terme de justice sociale.

Pour en savoir plus, revoir l’article écrit à l’époque (c’est ici).

On pourrait d’ailleurs soulever d’autres questions : est-il rationnel, du point de vus économique (notamment en période de crise), que l’impôt « tape » plus durement ceux qui consacrent la plus grosse part de leurs revenus à la consommation[1] (il ne s’agit pas uniquement des plus modestes, les employés et les cadres sont même les plus concernés !) et moins durement ce qui épargnent le plus? Adams Smith avait tranché, non ! Il plaidait, d’ailleurs, pour de lourdes taxes sur les rentiers…

Ces chiffres sont, il est vrai, assez anciens. Cependant, compte tenu de l’évolution de la loi je doute que les choses se soient améliorées.

Sur le même sujet :Ça me gratte : Impôts. Peu importe le taux, c’est l’efficacité qui compte !

Impôt sur le revenu : entre mythe et réalité

[1] Les consommateurs ayant la propension marginale à consommer la plus forte. https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Propension_%C3%A0_consommer